mardi 5 juillet 2016



 Sur le processus de fusion des Universités lilloises



Depuis le 10 juin 2016,nous avons eu 2 reunions des comités techniques d'établissement commun(aux 3 universités) consacrées à la fusion des universités lilloises,une troisième réunion se profile le 13 juillet 2016.

Voilà le mail envoyé à tous les personnels Lille 2 par l'équipe FSU Lille 2 le 28 juin 2016:

Dans le cadre de la préparation de la fusion des trois universités lilloises, les présidences consultent les trois comités techniques (CT), réunis conjointement comme la règlementation le permet.
Première réunion le 26 novembre 2015 : les 3 CT conjoints ont émis un avis favorable sur des « Principes fondateurs et engagements pour la construction de l’Université de Lille ». En revanche, ils ont émis un avis défavorable sur un projet de « Structuration administrative de l’Université de Lille », ce qui traduisait déjà les inquiétudes et l’insatisfaction de la quasi-totalité des représentants des personnels.

Deuxième réunion le 10 juin dernier, portant, d’une part, sur un projet d’organigramme administratif des directions de la future Université de Lille, et, d’autre part, sur un dispositif dit « d’accompagnement des personnels BIATSS » dans le processus d’intégration des services. Ce dispositif était présenté dans trois textes relatifs :
- à la mise en place de « cadres préfigurateurs » chargés, notamment, de définir les organigrammes des futurs nouveaux services,
- aux mesures de mise en œuvre de la nécessaire mobilité d’une partie des agents,
- à une « charte de l’accompagnement des personnels BIATSS ».
Seul le projet d’organigramme, premier point de l’ordre du jour, a pu être étudié. A l’issue de vifs débats, les trois présidents ont accepté d’y ajouter, sur proposition des représentants FSU Lille 2, une « Direction Générale des Services Adjointe (DGSA) » exclusivement consacrée à la Gestion des Relations Humaines. L’organigramme ainsi modifié a été adopté par 25 voix et 5 abstentions.
Par consensus, le deuxième point a été renvoyé à une réunion fixée au 22 juin, les présidents s’engageant à fournir « le lendemain ou presque », des documents complémentaires demandés par les représentants des personnels, notamment :
- des fiches synthétisant les missions des futures directions,
- les synthèses des travaux des « groupes techniques » et des « groupes politiques », chargés d’éclairer le « comité stratégique » de la structure associative de préparation de la fusion, puis les CA des universités,
- un rapport relatif à la désignation du futur DGS, établi, à la demande des trois présidents, par un Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

La troisième réunion, le 22 juin, a donc surtout porté sur les trois textes relatifs à l’accompagnement des personnels (ces textes ont été récemment mis à disposition des personnels par un courriel du président). Mais tous les engagements n’avaient pas été tenus : seules les fiches de mission des directions avaient été transmises…
Les représentants des personnels, exposant les questionnements, inquiétudes et propositions des agents, ont tenté de faire comprendre aux directions que les mesures dites « d’accompagnement » présentées ne leur paraissaient pas de nature à rassurer ces derniers quant aux modalités des mobilités (le chiffre de 650 postes a été mentionné par le DGS de Lille 1), ni quant aux garanties nécessaires (promises le 26 novembre 2015) d’uniformisation par le haut des conditions de travail et d’emploi.
Ils ont donc demandé qu’il n’y ait pas de vote immédiat, et que les débats se poursuivent lors d’une réunion ultérieure, après communication des documents complémentaires et prise en compte des principales demandes émises lors de cette séance (en particulier : communication de tous les projets d’organigrammes de services en circulation, de données chiffrées précises sur les conditions de travail et d’emploi dans les 3 établissements, des projets de restructuration de composantes, etc.).
Les présidents ont refusé d’accéder à cette demande de report, sous prétexte de la nécessité de respecter le calendrier (défini par eux), et ont néanmoins demandé l’avis des 3 CT conjoints sur l’ensemble du dispositif, c'est-à-dire les principes généraux (la « Charte »), le calendrier (document 4) déroulant toutes les opérations d’« d’affectation », ce chantier devant se terminer à la fin du mois de mars 2017, et les dispositifs de mobilité mis en place d’ici la fin du mois de novembre 2016 (document 1).
A l’unanimité, les 30 représentants des personnels ont alors voté contre ce dispositif. Ils ont voulu, par ce geste, lancer une alerte sur l’impact du processus de fusion en cours sur les personnels BIATSS.
Ces documents voudraient imposer un calendrier très serré des opérations d’ « affectation » des personnels.
Nous ne sommes plus qu’à un an et demi de la fusion, prévue au 1er janvier 2018. Ce calendrier « contraint » nous semble trop précipité. Les décisions d’affectation des personnels dans le nouvel établissement ne pourront pas, en tout état de cause, être prises avant la création officielle par décret de l’Université de Lille. Selon les présidences, ce décret pourrait être publié en septembre 2017.
Dix-huit mois seulement avant la fusion, trop de questions restent sans réponse ! Combien restera-t-il de composantes ? Quel sera le périmètre des services intégrés ? Évidemment, les services centraux et les sièges seront les premiers concernés. Quelle sera la localisation géographique des services ? Selon une rumeur persistante, il y aurait des locaux disponibles à Lille 3 : les fonctions support (DRH, DAF, Patrimoine) y seraient-elles regroupées ? Il est certain que les locaux du siège pressenti de l’université fusionnée (42 rue Paul Duez à Lille) ne pourront accueillir le regroupement de tous les services centraux. Bref : nous sommes dans le brouillard.
Le malaise des chefs de service
Alors que des groupes de travail interuniversitaires se réunissent depuis un an et ont établi des hypothèses d’organigramme fonctionnel (dont nous avons demandé communication aux CT), les présidents ont déclaré, le 22 juin, qu’ils n’en ont même pas connaissance, et que ces documents doivent cesser de circuler ! Du coup, les chefs de service partagent aussi l’inquiétude des collègues. Rappelons l’évidence : pour une même fonction (Finances, Patrimoine, RH, etc.), nous avons actuellement trois responsables. Dans 18 mois, il n’y aura qu’un seul chef de service. Beaucoup de ces responsables s’interrogent sur leur devenir professionnel : rester ou partir…
Vers un « mercato » généralisé pour tous les personnels ?
Quant aux personnels qui ne sont pas chefs de service, actuellement affectés dans des services destinés à être intégrés et sur des emplois maintenus, ils seraient obligés, pour avoir une chance de rester sur leur emploi, d'en émettre le vœu fin novembre 2016 dans une application informatique : d’une certaine façon, ils seraient tenus de candidater sur leur propre poste !
Pour reprendre une métaphore footballistique: ce serait organiser un « mercato » généralisé (sans les enjeux financiers du football, loin s’en faut) où chacun, en concurrence avec les collègues briguant son poste, devrait défendre sa cote pour le conserver, ou, à défaut, retrouver un poste équivalent.
Les représentants FSU du personnel sont porteurs d’une proposition alternative beaucoup plus rassurante pour le personnel : il faut pré-positionner l'ensemble des personnels de ces services dans le service équivalent de l’université fusionnée.
Ainsi, par exemple, une personne de l’agence comptable d’un établissement actuel serait pré-positionnée dans l’agence comptable de la future Université de Lille. Ce pré-positionnement devrait être validé par l'agent lors d'un entretien avec le responsable du nouveau service.
Dès lors, l'application informatique serait simplement une bourse à l'emploi pour tous les personnels souhaitant une mobilité géographique ou fonctionnelle et permettrait à l'administration de présenter les emplois et métiers nouveaux.
Nous attendons maintenant qu’une véritable concertation s’engage avec les organisations syndicales (directement ou par le biais des instances représentatives des personnels).
La réglementation oblige l’employeur, en cas de rejet unanime d’un projet par le CT, de le reconvoquer dans un bref délai. Une quatrième réunion se tiendra ainsi le 13 juillet : à suivre…
Vous pourrez trouver ci-joint, dans l’attente des comptes-rendus officiels des séances du 10 et du 22 juin :
- le compte-rendu de la séance du 15/11/2015,
- les déclarations liminaires de la FSU et de la CGT du 22 juin (les autres syndicats n’en ont pas fait).
Pour l’équipe FSU de Lille 2
Philippe Enclos (SNESUP-FSU)
Alessandro Nieddu (SNASUB-FSU)

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